CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BUS TOQUE
SAS RESTOBUS
au capital de 50.000 euros
Siège social : 197 Boulevard Brune
75014 PARIS
RCS PARIS 819 197 138
BUS TOQUE est heureux de mettre à votre disposition son savoir-faire pour l’organisation de votre repas.
Tous les visuels de ce site, sauf exception signalée, sont la propriété de BUS TOQUE®.
1 . DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D’APPLICATION
Sauf dispositions spéciales prévues dans les conditions particulières convenues contractuellement avec des clients ou partenaires, le déroulement des repas ainsi que les prestations qui leur sont associées – notamment les animations – est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente, appelées « CGV » qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à BUS TOQUE.
Toute réservation, écrite et orale, vaut pleinement acceptation de toutes les conditions générales de vente ci-après.
BUS TOQUE se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site.
Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation.
En cas de refus du Client d’accepter les présentes CGV celui-ci s’engage à ne pas utiliser le site ni aucun des services disponibles sur le site.
Toute réservation ou achat d’une prestation emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
2 – MODALITES DE RESERVATION ET DE PRE-RESERVATION
La réservation ou pré-réservation est obligatoire (sauf passage en fonction des disponibilités) et peut être effectuée par courrier, via internet, téléphone. La réservation en ligne étant la plus courante, la plus pratique et la plus rapide.
Afin d’effectuer une réservation sur le site, le Client doit créer un compte sur le site de BUS TOQUE en remplissant un formulaire d’inscription sur lequel seront demandés notamment :
nom/prénom/adresse/téléphone/date de naissance/…toutes ces données seront confidentielles et accessibles avec l’identifiant et le mot de passe choisis par le Client, qui lui seront demandés à chaque fois qu’il voudra accéder à son compte.
Le Client s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Un mail de confirmation de l’inscription et de la création du compte sera envoyé au Client.
Une fois le compte Client créé, libre à lui de se connecter à tout moment pour visualiser ou modifier ses données personnelles, vérifier une réservation ou pour toutes autres interrogations liées à son compte.
En cas de perte du mot de passe le Client a la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur le lien : mot de passe oublié.
BUS TOQUE attire l’attention de son client sur le fait que les données personnelles qui sont saisies sur le compte Client sont nécessaires à la gestion de la réservation (pour la confirmation de la réservation, l’envoi du billet et des CGV mais également en cas de modification ou d’annulation de l‘évènement) et à toute autre communication de BUS TOQUE (offres promotionnelles/changement de carte bancaire/évènement à venir/etc.).
Le site de BUS TOQUE a été conçu pour que la réservation se fasse le plus simplement possible et de manière intuitive.
En effet, il suffit au Client de cliquer sur l’icône RESERVER puis sélectionner le nombre de convives/le jour et l’heure de son choix (selon les disponibilités) et cliquer sur ETAPE SUIVANTE.
Une fois cette étape enregistrée, le choix du Menu est alors à faire pour ses convives.
En cas de doute, un récapitulatif de la réservation s’affiche en haut de page qui permet au Client de vérifier les éléments sélectionnés.
Une fois ces étapes franchies, le récapitulatif définitif s’affiche et il convient alors au Client de vérifier l’exactitude des informations collectées afin qu’elles correspondent bien aux attentes du Client.
Si ce n’est pas le cas, il est possible corriger les éléments de la réservation, sachant que la réservation peut être modifiée à chaque étape jusqu’au paiement.
Après validation du récapitulatif de votre réservation, le Client est invité à accepter les CGV après en avoir pris connaissance ainsi que toute condition particulière de vente applicable à la réservation si tel est le cas (conditions qui seront décrites sur la fiche de réservation) qui seront-elles aussi à valider après vérification de votre part.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
Le paiement de la réservation se fera en ligne par le biais de sa carte bancaire. Une fois le paiement accepté, un mail de confirmation sera alors envoyé sur lequel le Client visualisera le récapitulatif de sa réservation et des présentes CGV en version pdf.
Dés lors que la réservation est ferme et définitive, le bon d’échange appelé également voucher sera à remettre par le Client au responsable sur place au moins 15 mn avant l’heure de départ de BUS TOQUE, celui-ci sera en charge de vérifier l’exactitude et la véracité du bon d’échange avant d’installer le Client.
Il est impératif de respecter les heures d’embarquement, qui sont indiquées dans la confirmation de commande. Le bus doit partir à l’heure afin de ne pas désorganiser l’agenda de ses clients ainsi que le déroulement de son activité et de ses autres services.
Ce « voucher » est le titre échangeable contre la prestation qui en découle, il est également la preuve pour l’équipe de BUS TOQUE que la réservation a bien été réglée.
Il est également possible d’effectuer une pré-réservation, le service commercial est à la disposition de sa clientèle au 06 21 40 20 41
3.PRIX
Les prix indiqués sur le site de BUS TOQUE lors de la réservation et ceux pratiqués dans le restaurant sont exprimés en euros toutes taxes comprises, ils peuvent variés selon l’événement, à savoir que des frais peuvent être ajoutés au prix de la réservation (valable par personne qui s’entend pour une place).
Sauf convention contraire lors de la réservation les conditions tarifaires applicables sont celles à la date effective de la réservation définitive.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment par BUS TOQUE.
En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, BUS TOQUE se réserve le droit ne pas accepter la réservation.
Selon les dispositions de l’article L.313-6-2 du Code pénal, « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive».
A cet effet et selon les dispositions de l’article précité, il est donc strictement interdit de revendre ses billets ou bons d’échange.
4.MODALITÉS SPÉCIFIQUES
Parcours et horaires :
Exceptionnellement pour des raisons de circulations, de manifestations, travaux…nos parcours et horaires peuvent être modifiés. Auquel cas vous en serez averti dans les plus bref délais.
En cas de privatisation, le lieu du rendez-vous de prise en charge et de dépose client peut être choisi (Paris intramuros), sous réserve d’accessibilité.
En cas de problèmes techniques ou autres, indépendants de notre volonté, le Bus Toqué se réserve le droit de déplacer les clients sur un autre bus et le parcours sera éventuellement modifié en conséquence, avec toujours le souci de vous proposer la meilleure expérience possible.
Changement de menu :
Pour toutes demandes spécifiques concernant des habitudes et contraintes alimentaires, merci de nous en informer au plus tard 7 jours avant la date de réception de réservation.
Heures supplémentaires :
Pour tout service au-delà des horaires convenus entre les parties, un supplément de 600€ HT par heure entamée sera facturée.
Changement du nombre de convives :
Le nombre de convives annoncé à la date d’échéance du solde confirmera la facturation.
Application:
Certains éléments de description des monuments sont susceptibles d’avoir changé depuis la création de notre application en 2018. Ils seront modifiés lors de la prochaine mise à jour.
5.CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le paiement de la réservation peut être effectué uniquement par carte bancaire (carte bleue/Visa/MasterCard).
En cas de paiement par carte bancaire le débit est effectué au moment de la validation de la réservation qui devient alors ferme et définitive après confirmation de la banque émettrice de la carte.
En cas de refus de la banque, la réservation sera automatiquement annulée et restera sur votre compte client « en attente de paiement ».
La sécurité des transactions est assurée par LA BANQUE POPULAIRE, par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL.
A aucun moment les données bancaires du client ne transitent par le système informatique de BUS TOQUE.
BUS TOQUE n’accepte pas les chèques et le paiement par carte bancaire inférieure à 15€.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter le Service Client de BUS TOQUE qui lui indiquera la procédure à suivre :
– Soit par téléphone au 06 21 40 20 41.
– Soit par e-mail : contact@bustoque.fr
Pour les privatisations et réservation de groupe :
Votre prestation sera définitive dès réception :
- D’un devis signé avec la mention « Bon pour accord » avec le cachet de la société, nom et fonction du signataire ou à défaut un mail de confirmation vaut validation de la part du client.
- Dès la réception de l’acompte de 50%
Le devis est valable 7 jours suivant la date d’édition.
Privatisation du Bus : acompte de 50% à la réservation et règlement du solde 1 mois avant l’événement.
Réservation de groupe : acompte de 50% à la réservation et règlement du solde 7 jours avant l’événement.
Toute annulation de votre réservation entraînera la perte de vos versements.
Un mail de confirmation
6.MODIFICATION OU ANNULATION
Les évènements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur.
En cas d’annulation de l’évènement de la part de BUS TOQUE il peut être décidé de rembourser les clients à la hauteur du montant de la réservation par le biais d’un virement, d’un systempay ou d’un chèque.
En cas de problème technique qui empêche que la prestation soit réalisée dans sa totalité, BUS TOQUE remboursera au prorata de la prestation qui n’aura pas pu être faite.
Dans le cas d’une annulation sur décision de BUS TOQUE, les clients en seront avertis par mail et/ou sms dans les meilleurs délais.
Compte tenu des possibilités de dysfonctionnement de certaines boites mails (saturation/mails indésirable/etc.) il vous est recommandé aux Clients de se connecter à leur espace client sur le site de BUS TOQUE avant la date de leur évènement afin de vérifier qu’aucune modification ou annulation n’a eu lieu.
Dans les autres cas de figures (perte ou vol du bon d’échange/absence au rendez-vous/etc…) il ne peut être procéder au remboursement ni à un quelconque dédommagement de la réservation.
- Modification de date de réservation:
– Jusqu’à 72h avant la venue: 20% de frais de modification seront appliqués. La demande devra être faite par mail à contact@bustoque.fr
– Moins de 72h avant la venue: la date de la réservation ne pourra être modifiée et la réservation sera considérée comme annulée. Aucun remboursement ne pourra être demandé. - Annulation de réservation:
Les réservations ne sont pas remboursables en cas d’annulation sauf en cas d’annulation du service par BUS TOQUE.
Concernant les évènements spéciaux, type: Soirée du 31 décembre, Soirée du 14 février, Soirée du 14 juillet, Soirée du 15 août, etc…liste non exhaustive, en cas d’annulation partielle ou totale par le client à moins de 15 jours ouvrables de l’évènement, aucun remboursement, report ou dédommagement ne pourra être consenti. En cas de confinement national, le client pourra de plein droit demander le report ou le remboursement de sa réservation. En cas de maladie ou autres causes d’annulation, il vous est conseillé de souscrire une assurance indépendante.
7.DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation selon lequel les dispositions des articles L.121-18, L.121-19, L.121-20 et L.121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet : 2°- Le prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
A cet égard, le Client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation.
8.RESPONSABILITÉS LIMITEES
BUS TOQUE ne peut être tenu responsable du réseau internet et ne peut garantir la pleine confidentialité des données personnelles de ses clients.
BUS TOQUE ne peut être tenu responsable, en cas de force majeure ; en effet, les réseaux internet ayant une fiabilité relative, il n’est pas impossible que puissent être détournées certaines données et diffusées via des réseaux parallèles.
Il est également possible qu’indépendamment des raisons de maintenance du site de BUS TOQUE (pour des mises à jour ou autres), BUS TOQUE soit victime d’un dysfonctionnement de son site ou tout autre moyen de communication (ligne téléphonique par exemple) empêchant le client de communiquer par téléphone ou via son espace client avec BUS TOQUE,
BUS TOQUE ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements sus cités.
9.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées par BUS TOQUE à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « mon Compte ».
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : BUS TOQUE – 197 boulevard brune – 75014 PARIS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°….. en cours d’obtention).
BUS TOQUE ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque BUS TOQUE le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS de marketing de BUS TOQUE et de ses éventuels partenaires dont il peut se désinscrire, pour les emails et les sms en écrivant à : contact@bustoque.fr
Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».
En aucun cas, BUS TOQUE ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par BUS TOQUE ou une autre société partenaire ou affiliée lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.
Toute information personnelle erronée pouvant entrainer un dysfonctionnement de la bonne communication, BUS TOQUE conseille vivement de vérifier les données personnelles enregistrées avant d’effectuer une réservation et d’opérer une mise à jour des informations et données personnelles à chaque changement de situation (adresse mail/adresse postale/numéro de téléphone/etc.).
BUS TOQUE ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation de sa réservation ou de toute autre information sur sa réservation.
10.COOKIES
Cette rubrique « COOKIES » permet à BUS TOQUE d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site BUS TOQUE et sur les droits du Client.
Ainsi, lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
BUS TOQUE émet ces cookies afin de faciliter la navigation du Client sur le site BUS TOQUE. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de BUS TOQUE afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du site BUS TOQUE.
Par ailleurs des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du site BUS TOQUE. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal du Client des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies émis par BUS TOQUE
Les cookies installés par BUS TOQUE, dans le terminal du Client, permettent à BUS TOQUE de reconnaître le navigateur lorsque le Client se connecte au site BUS TOQUE.
BUS TOQUE émet des cookies avec les finalités suivantes :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
• Adapter la présentation de son site aux préférences d’affichage du terminal de ses utilisateurs.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client, gérer le panier de commande.
• Fournir à ses clients des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec leurs centres d’intérêt et de personnaliser les offres qui leurs sont adressées.
Les cookies tiers
Lorsque les Clients accèdent au site de BUS TOQUE un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans leurs ordinateurs via les pages du site BUS TOQUE ou via des contenus diffusés dans ses espaces publicitaires.
Les cookies déposés sur le site BUS TOQUE par les prestataires auxquels il fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
• d’identifier les produits consultés ou achetés sur le site BUS TOQUE afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à ses clients en dehors du site BUS TOQUE.
• d’adresser à ses clients, si ils l’avaient autorisé lors de leur inscription auprès de ces prestataires, des offres BUS TOQUE par email.
Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site BUS TOQUE ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, etc.)
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. BUS TOQUE n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois BUS TOQUE veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site BUS TOQUE exclusivement pour les besoins de BUS TOQUE et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés».
Les clients de BUS TOQUE peuvent refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de leur navigateur.
Les choix des clients concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Les clients peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Les clients peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans leur terminal.
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Éléments de paramétrage des principaux navigateurs
Les clients peuvent à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de leur ordinateur, leur tablette ou leur mobile, conformément aux instructions établies par leur fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.
Pour plus de précisions, il est possible également de consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du site BUS TOQUE et de ses contenus appartiennent exclusivement à BUS TOQUE ; Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de BUS TOQUE qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
Le client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en toutou partie, sans consentement écrit exprès de la part de BUS TOQUE.
Cette licence exclut tout usage sur site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs de produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données.
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12.CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNEES / PREUVE
L’archivage des documents et données collectées est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BUS TOQUE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13.FORCE MAJEURE
Indépendamment de notre volonté, si un problème technique, mécanique ou de force majeur intervenait avant ou pendant la prestation, Bus Toqué se réserve le droit d’annuler sans indemnisation supérieure au remboursement de la somme déjà versée au client.
14.RECLAMATION
Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies, devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception à BUS TOQUE – 197 boulevard brune – 75014 PARIS au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de la prestation effectuée. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées sur place afin de permettre d‘y remédier et de limiter le préjudice que pourrait invoquer le client.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.